conditions générales de vente

Présentation et champ d’application

La Centrale du Décapage, accessible à l’adresse https://lacentrale-du-decapage.fr/, est la boutique en ligne de Sablage Lorraine (ci-après le Marchand). Elle commercialise des matériels et consommables auprès des particuliers et des professionnels (ci-après le Client). Les dispositions destinées aux consommateurs s’appliquent aux achats effectués à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Les dispositions spécifiques aux professionnels ne limitent pas les droits impératifs applicables aux consommateurs.

En cas de question sur les CGV ou la Politique de confidentialité, le Client peut contacter le service client à l’adresse électronique suivante : contact@sablage-lorraine.fr

1. Acceptation des CGV

En utilisant https://lacentrale-du-decapage.fr/ ou en effectuant une commande par son intermédiaire, le Client accepte d’être lié par les présentes CGV et la Politique de confidentialité, et ce sans restriction ni réserve.

Avant de pouvoir passer commande, le Client doit obligatoirement cocher la case “Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité”.

2. Autonomie

L’annulation d’une clause des CGV n'affectera pas la validité des CGV dans leur ensemble.

3. Modification des CGV

Le Marchand se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les modifications prenant le cas échéant effet dès leur publication sur https://lacentrale-du-decapage.fr/. Les nouvelles CGV s’appliqueront pour toute nouvelle commande.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site https://lacentrale-du-decapage.fr/ (logos, textes, marques, images, vidéos) est la propriété intellectuelle du Marchand. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite sans l’autorisation expresse et préalable du Marchand.

5. Disponibilité des Produits

Toute commande sur https://lacentrale-du-decapage.fr/ est conditionnée à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, cette dernière sera annulée et le Client en sera averti sur l’adresse électronique renseignée par le Client pour passer sa commande. Le Marchand se réserve la possibilité de retirer ses produits de https://lacentrale-du-decapage.fr/ ou d’en modifier toute information ou illustration à tout moment.

La description des produits sur https://lacentrale-du-decapage.fr/ ne constitue pas un document contractuel. La responsabilité du Marchand ne saurait donc pas être engagée en cas de différences n’affectant pas leurs caractéristiques essentielles.

7. Frais et modalités de livraison

Sous réserve de disponibilité (voir article 5 ci-dessus), le Marchand s’engage à livrer la commande du Client dans les 30 jours à compter de la confirmation de la commande reçue sur l’adresse électronique fournie par le Client.

Il appartient au Client de vérifier l’état de ses produits et la conformité de sa commande lors de la livraison.

Lorsqu’il passe sa commande, il appartient au Client de choisir la modalité de livraison de son choix parmi celles proposées sur https://lacentrale-du-decapage.fr/. Les frais de livraison sont consultables sur les sites web des transporteurs.

Le délai de transport habituel est de deux à cinq jours ouvrés après expédition, sauf indication spécifique communiquée pour le produit. Il se distingue du délai de préparation ou d’approvisionnement. Pour les palettes, le déchargement est demandé au transporteur lorsqu’il peut l’assurer ; le Client doit également vérifier qu’il dispose des moyens nécessaires pour réceptionner et décharger sa commande. Consulter les informations de livraison et de retrait.

8. Modalité de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux énumérés sur https://lacentrale-du-decapage.fr/.

Le Marchand se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, sans impacter les commandes en cours.

9. Formation du Contrat

En effectuant une commande sur https://lacentrale-du-decapage.fr/, le Client garantit être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans et d’être légalement capable de contracter.

La boutique accepte les commandes des particuliers et des professionnels. Les droits du Client dépendent de sa qualité et des dispositions légales applicables, notamment pour la rétractation.

Pour passer une commande, le Client valide son panier et procède au paiement conformément à l’article 7 ci-dessus. Un contrat de vente n’est formé entre le Client et le Marchand qu’à réception par le Client d’un e-mail de confirmation de sa commande sur l’adresse électronique fournie par le Client.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude du contenu de sa commande avant de valider son panier et de procéder au paiement. Le Client peut modifier son panier avant de le valider et de procéder au paiement de sa commande.

10. Refus de commande

Le Marchand se réserve le droit de refuser toute commande

11. Transfert de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété du Marchand jusqu’au paiement du prix de la commande et de la livraison par le Client.

Le transfert des risques s’effectue dès le moment de la livraison de la commande au Client.

12. Garantie légale de conformité

Pour signaler un défaut, contactez Sablage Lorraine à contact@sablage-lorraine.fr en précisant votre commande, le produit concerné et le problème rencontré. Les garanties légales s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale du fabricant.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Il peut demander sa réparation ou son remplacement dans les conditions légales. La mise en conformité intervient sans frais, dans un délai maximal de trente jours et sans inconvénient majeur. Lorsque les conditions légales sont remplies, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les prolongations et renouvellements de la garantie prévus par la loi restent applicables.

13. Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans la limite du délai légal applicable à compter de la vente. Lorsque les conditions sont réunies, le Client peut rendre le bien et obtenir la restitution du prix, ou le conserver et obtenir une réduction du prix. Cette garantie est distincte du droit de rétractation. Contact : contact@sablage-lorraine.fr.

14. Droit de rétractation des consommateurs

Pour les achats à distance bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision, sans motif. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier bien. Les exceptions légales prévues à l’article L. 221-28 du Code de la consommation ne s’appliquent que lorsque leurs conditions sont effectivement réunies.

La notification peut être adressée à contact@sablage-lorraine.fr ou au siège, 3 rue du Moulin, 54330 Vézelise, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Les biens concernés sont renvoyés au plus tard quatorze jours après cette notification.

15. Retours et remboursement

Adresse de retour : Sablage Lorraine, Zone d’activités du Pâtis de la Croix, 54330 Quevilloncourt.

En cas de simple rétractation ou d’erreur de commande imputable au Client, les frais directs de retour sont à sa charge. Pour le retour d’une palette, ces frais sont estimés entre 180 et 300 € TTC (150 à 250 € HT), selon le poids, la distance et le transporteur. Cette estimation n’est pas un forfait facturé systématiquement par Sablage Lorraine. En cas d’erreur imputable aux services de Sablage Lorraine, l’entreprise prend en charge les frais de retour. Les retours au titre des garanties légales suivent leurs règles propres, sans frais pour le consommateur lorsque la loi le prévoit.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Il comprend les frais de livraison standard concernés, mais pas le supplément d’un mode plus coûteux choisi par le Client. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais.

Les biens doivent être protégés pour le transport. L’absence d’emballage d’origine n’entraîne pas à elle seule la perte du droit de rétractation. Le Client répond de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Formulaire de rétractation

À l’attention de Sablage Lorraine, 3 rue du Moulin, 54330 Vézelise — contact@sablage-lorraine.fr.

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant : ................................
Commandé le : ................ / reçu le : ................
Nom du consommateur : ................................
Adresse du consommateur : ................................
Date : ................
Signature du consommateur uniquement en cas de notification papier : ................................

16. Force Majeure

Le Marchand ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles au titre de la vente de produits achetés sur https://lacentrale-du-decapage.fr/ en cas de survenance d’un fait indépendant de sa volonté, d’un cas de force majeure ou d’un fait d’un tiers extérieur à la volonté du Marchand.

Il est convenu que peuvent constituer notamment des cas de force majeure : les modifications législatives et réglementaires, les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves internes ou externes au marchand, la maladie, les surtensions et chocs électriques, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissements des réseaux de communications électroniques, les virus et piratages informatiques, et plus généralement tout fait imprévisible et extérieur à la volonté du Marchand.

18. Règlement amiable des litiges — médiation de la consommation

Sablage Lorraine, exploitant de La Centrale du Décapage, adhère au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) pour la médiation des litiges de consommation.

En cas de litige, le consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite à Sablage Lorraine, par e-mail à contact@sablage-lorraine.fr ou par courrier au 3 rue du Moulin, 54330 Vézelise.

Si cette démarche n'aboutit pas à une solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à CM2C en vue d'une résolution amiable du litige, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. La demande doit être introduite dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite auprès du professionnel, sous réserve des conditions de recevabilité.

• Site internet : www.cm2c.net — modalités de saisine et dépôt du dossier.
• Adresse postale : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
• E-mail pour déclarer un litige : declarer-un-litige@cm2c.net.

La médiation concerne les litiges entre un consommateur et un professionnel. Le recours à la médiation n'empêche pas de saisir la justice.

19. Loi et juridiction

Les contrats de vente sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Les droits du consommateur en matière de compétence juridictionnelle sont préservés.

20. Informations sur le Marchand

Informations légales sur la société:

• dénomination sociale: SASU
• RCS: 850135658 NANCY
• Numéro de TVA: FR51850135658

Contact: contact@sablage-lorraine.fr, 0670162912

Coordonnées du Service Client: contact@sablage-lorraine.fr